ATTENTION : TOUTE UTILISATION PAR VOUS DE CE SITE INTERNET VAUT ACCORD DE VOTRE PART POUR ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATEUR ET ENGAGEMENT À VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT D’UTILISATEUR, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER CE SITE INTERNET.

Définitions aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation

« Utilisateur » - toute personne qui accède au site internet www.isipharm.fr

« Client » - toute personne physique ou morale bénéficiant d’un contrat d’assistance de logiciel en cours de validité avec la société Isipharm.

« Login » - codes permettant de s’identifier sur certains espaces du site. Le login est composé d’un identifiant et d’un mot de passe.

Article 1 - Droits de l’utilisateur en application de la loi « Informatique et Libertés »

Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle. Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal à :
ISIPHARM- à l’attention de la Direction Commerciale- 12 rue Raymond Aron – BP 321-76136 MONT SAINT AIGNAN

Article 2 –Les services

Le site www.isipharm.fr est composé de plusieurs espaces. Deux espaces spécifiques (l’espace clients et le Club Léo) du site Internet www.isipharm.fr nécessitent des logins différents.

L’espace clients est réservé à tous les clients de la société ISIPHARM utilisant un des logiciels de gestion d’officine commercialisés par ISIPHARM (sauf dérogation accordée par ISIPHARM).

Le Club Léo est réservé aux clients de la société ISIPHARM utilisateurs du logiciel Léo (sauf dérogation accordée par ISIPHARM).

ISIPHARM pourra choisir d’utiliser le site pour mettre à disposition des mises à jour des fichiers ou des informations que les clients ayant souscrit certaines prestations de service pourront télécharger. Certaines informations, prestations ou mises à jour des fichiers disponibles en téléchargement peuvent être soumises à l’existence d’un abonnement et peuvent nécessiter la saisie d’un identifiant ponctuel fourni par ISIPHARM.

Article 3 - Objet - Opposabilité

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la société met à la disposition de l'utilisateur son service www.isipharm.fr.
Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.
Le fait de se connecter au site www.isipharm.fr emporte l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur à ces Conditions Générales d'Utilisation. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre ces Conditions Générales d'Utilisation.
Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

Article 4 - Modalités d'accès

L'accès au site www.isipharm.fr est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
La société se réserve la faculté de modifier ces horaires et dates sous condition d'en informer l'utilisateur à l'avance par un message en ligne.
La société accorde à l'utilisateur qui accepte, le droit de connecter un ordinateur de son choix au service www.isipharm.fr
L'accès à www.isipharm.fr se fait à partir d'un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication. Les protocoles de communication sont ceux en usage sur Internet.
L'utilisateur reconnaît qu'il s'est équipé librement et décharge la société de toute responsabilité en cas d'inadéquation ou d'incompatibilité entre le site www.isipharm.fr et les matériels et logiciels qu'il a librement choisis.
Les droits d'accès à www.isipharm.fr et les droits d'utilisation de ce service sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.
L'accès à www.isipharm.fr est libre. L’accès à des espaces spécifiques (l’espace clients, Club Léo, etc.) nécessite l’utilisation des logins différents communiqués par Isipharm à l’utilisateur.
Le site www.isipharm.fr permet à l’utilisateur d’accéder à des espaces spécifiques, conformément à l’article 2 :

Accès à l’espace clients ISIPHARM, donnant accès notamment à un espace de téléchargement des mises à jour logiciel, à des mises à jour fichier produit pour les abonnées, au module d’aide au dépannage de premier niveau, diverses informations.

Accès au Club Léo donnant accès à un espace de téléchargement, des mises à jour programme, à des outils de visio-formation (pour assister à des formations en ligne) et aux documents et animations vidéo de formation destinés aux utilisateurs Léo dans un format électronique uniquement.

ISIPHARM se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis les mises à jour en téléchargement.

Article 5 – Login : code d’accès et mot de passe

Les éléments du login (code d’accès et mot de passe) permettant aux clients d’Isipharm d’accéder à l’espace clients sur le site www.isipharm.fr, sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels.
Le client s'engage à ne pas divulguer ses codes d’accès et ses mots de passe à quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit.
L'usage de l’espace clients du site www.isipharm.fr se fait conformément aux conditions prévues à l’article 2. Il ne peut, en aucun cas, être cédé à des tiers à titre gratuit ou à titre onéreux.
En cas de perte ou de vol d'un seul élément du login, le client doit informer, dans les vingt-quatre heures de l'événement, la société qui, immédiatement, annulera les éléments perdus ou volés et transmettra au client les nouveaux éléments du login.
Tout usage par le client des éléments du login est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité.

Article 6 - Usage d'Internet

L'utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et limites d'Internet, et reconnaît, notamment :

- avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
- que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété intellectuelle ;
- qu'il lui appartient de prendre toute mesure pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre tout virus circulant sur Internet ;
- rester seul responsable du contrôle des données qu'il recherche, reçoit ou émet et de l'usage qu'il en fait ou de la destination qu'il leur attribue ;
- que www.isipharm.fr est un service de connexion entre les matériels et logiciels de l'utilisateur et des bases de données et/ou des données dont le contenu, la nature et les caractéristiques sont rigoureusement contrôlés avant leur émission, mais ne peuvent être garantis pendant leur circulation et /ou à leur réception malgré tout le soin apporté par la société à leur mise en ligne.

Article 7 - Licéité des données et bases de données

La société garantit qu'à sa connaissance et avant leur mise en ligne, les données ou bases de données auxquelles l’utilisateur peut avoir accès par www.isipharm.fr, ne contreviennent à aucune loi ou réglementation et que leur production ou exploitation ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale. La société ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou infractions relevés par l'utilisateur ou toute autre personne lors de la réception des données constituées ou mises à jour.

Article 8 - Fiabilité des données et bases de données

La société garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que l'utilisateur dispose, par l'intermédiaire de www.isipharm.fr, de données et bases de données fiables et actualisées.
Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison d'erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d'actualisation.
L'utilisateur revendiquant sa qualité de Professionnel de Santé s'engage à vérifier, recouper ou corriger les données ou parties de bases de données qu'il recueille, la société ne pouvant diffuser que des informations en rapport avec le niveau des connaissances au moment de la diffusion.

Article 9 – Mise en garde

L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en terme de sécurité relative à la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site Web, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Isipharm met en garde sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. ISIPHARM met en garde l’utilisateur sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus et à procéder à la sauvegarde du logiciel avant tout téléchargement.

Article 10 – Protection des bases de données – Utilisation des informations

L’utilisateur est informé et reconnaît expressément que les bases de données mises à sa disposition à travers www.isipharm.fr sont protégées tant par le droit d'auteur que par le droit spécifique instauré par la Loi 98-536 concernant la protection juridique des bases de données.
L'utilisateur s'engage à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données, informations et images en ligne sur le site.
Sous sa seule responsabilité personnelle, l'utilisateur a le droit d'exploiter, pour les besoins de son activité, les informations qu'il recueille à travers le site www.isipharm.fr.

Article 11 – Droit d’auteur - Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par ISIPHARM ou les sociétés de son groupe. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

- n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») d’ISIPHARM.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ISIPHARM.

Article 12 - Responsabilité

La société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer aux utilisateurs l'accès au site www.isipharm.fr.
L'utilisateur reconnaît qu'en aucun cas, la société ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tel que perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, perte de données …
En outre, il est précisé :
- que l'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à la société ou à des tiers du fait de son utilisation du site www.isipharm.fr;
- que la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption des réseaux d'accès, ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'utilisateur, ou de perte de données ou de toute transaction faite par l'intermédiaire du site www.isipharm.fr;
- que la société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du site www.isipharm.fr non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation;
- que la société ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'utilisation du site www.isipharm.fr;
- que l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des codes d’accès, mots de passe de toute sorte et de toute nature qui lui sont attribués par la société ; partant, tout accès et toute utilisation de ces moyens d'identification qui lui sont strictement personnels et doivent rester strictement confidentiels, seront réputés avoir été réalisés par l'utilisateur lui-même ;
- que la société ne sera en aucun cas responsable :

- de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès et éventuelles restrictions d'accès, des informations consultées, de la compatibilité, fiabilité et fonctionnement du ou des logiciels de l'utilisateur, de l'imprudence volontaire ou involontaire ou de la faute volontaire ou involontaire commise par l'utilisateur.
- si le client a laissé à la vue des tiers ou a communiqué à des tiers (les tiers dont s'agit, fussent-ils ses proches ou ses proches collaborateurs), ses codes d’accès et mots de passe strictement personnels à chaque client ISIPHARM, permettant ainsi à ces tiers d'accéder en son nom aux espaces spécifiques du site www.isipharm.fr (fût-ce pour leurs besoins personnels) alors que ces derniers ne possèdent pas les qualités requises pour y accéder.

Article 13 – Liens hypertextes

Les sites extérieurs à ISIPHARM ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle d’ISIPHARM, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertexte est soumise à l’accord préalable d’ISIPHARM. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à partir de la rubrique « Contact » du site.

Article 14 – Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message à partir de la rubrique « Contact » du site.

Article 15 - Maintenance

A tout moment, la société peut interrompre, pour des raisons de maintenance, tout ou partie du site www.isipharm.fr. Cette interruption n'ouvre droit à aucune indemnité.

Article 16 - Droit de rectification - Résiliation

Toute personne physique, justifiant de son identité, peut obtenir, sur demande écrite adressée à la Société, la communication des informations la concernant et figurant dans les fichiers informatiques de la Société. Par écrit, elle peut également en demander la rectification en cas d'inexactitude et/ou s'opposer à toute exploitation totale ou partielle qui pourrait en être faite.
Ce droit d'accès, de rectification et d'interdiction est un droit strictement personnel qui ne peut être exercé que par son titulaire selon les prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978.
La société se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l'utilisateur en cas de piratage, ou d'utilisation illicite des informations, ou d'utilisation contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ayant pour cause ou pour origine la connexion des matériels de l’utilisateur avec www.isipharm.fr. Il en sera de même en cas de liquidation ou redressement judiciaire.

Article 17 - Tarif

Certaines informations, prestations ou mises à jour des fichiers disponibles en téléchargement peuvent être soumises à l’existence d’un abonnement et peuvent nécessiter la saisie d’un identifiant ponctuel fourni par ISIPHARM.

Le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l'utilisateur et ceux de la société restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Article 18 - Confidentialité

L'utilisateur s'engage à conserver strictement confidentielles les informations fournies par ISIPHARM à moins qu'il n'ait été expressément autorisé à les communiquer.
De son côté, la société s'engage à ne pas divulguer à qui que ce soit sans l’accord de l’utilisateur et/ou du client des informations sur la nature ou l'objet des demandes ou informations communiqués par l'utilisateur à la société par l’intermédiaire du site www.isipharm.fr.

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Article 19 - Intuitu personae

Le présent contrat est conclu « intuitu personae ». Par conséquent, les parties s'interdisent de le transférer à un tiers quelconque, pour une cause quelconque, sous une forme quelconque, à titre onéreux ou à titre gratuit, ni de confier à un tiers l'exécution de leurs obligations.

Article 20 - Modifications

Les parties ont convenu que la société peut de plein droit modifier son site www.isipharm.fr et/ou les services proposées en ligne sans autre formalité que de porter « en ligne » ces modifications à la connaissance des utilisateurs.

Article 21 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.isipharm.fr sont soumises au droit français à l'exclusion de toute autre législation.

Article 22 - Litiges

A défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents pour connaître des litiges.